*****EXEMPLE DE STATUTS TYPES***** 

Article 1 et Constitution: 

Article 2 - Dénomination: 

Article 3 - Objet :

Article 4 - Moyens d'action (à définir):

Les moyens d'action représentent toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association, comme par exemple : 

a) La tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques 

b) La publication d'un bulletin 

c) La tenue de séances d'entraînement 

d) L'organisation de manifestations 

e) Participation aux épreuves officielles 

f)  L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. 

g) L'association s'interdit toute discrimination, de quelque nature qu'elle soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement.

Article 5 - Siège social:

Article 6 - Durée:

Article 7. Composition (à définir):

L'association se compose de membres actifs, de membres adhérents, de membres, de droit ...etc. (il existe aussi des membres d'honneurs, bienfaiteurs, fondateurs.). 

1) Les membres actifs Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. 

2) Les membres de droit Sont appelés membres de droit, les personnes devenant membres es qualité, sans être soumises à la procédure normale d'adhésion, mais à condition d'accepter cette qualité. 

3) ................................................ :

Article 8. Cotisations:

Article 9. Perte de la qualité de membre:

La qualité de membre se perd : 

1) Par décès 

2) Par démission adressée par écrit au président de l'association

3) Par exclusion prononcée par*...................... pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association

4) Par radiation prononcée par*........................ pour non-paiement de la cotisation. Dans le cadre des dispositions destinées à garantir les droits de la défense, les dispositions suivantes seront notamment respectées : Le membre concerné par une procédure disciplinaire peut se faire assister par un conseil extérieur à l'association ou par un membre de celle-ci. Pour préparer sa défense, et dans des délais suffisants, il doit préalablement avoir eu connaissance de toutes les pièces, décisions ou délibérations soumises à l'appréciation de ses juges. Il doit être convoqué devant l'organisme compétent pour prendre la décision. La convocation doit comporter la mention des faits qui sont retenus à son encontre et la sanction qui est encourue. 

* Il convient de rappeler que les statuts restent libres de déterminer l'autorité qui, au sein de l'association, a qualité pour prendre la sanction : comité directeur, bureau, assemblée générale.

Article 10. Conseil d'administration :

a) Réunion Le conseil d'administration se réunit au moins*........................ , et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'au moins ........................** Dans tous les cas les convocations sont établies par écrit, signées par le président et adressées 15 jours avant la réunion. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. 

* Les statuts doivent prévoir le nombre de membres du CA, le nombre de réunions du CA par an. **Indiquer la proportion des membres de l'association susceptibles de demander la réunion du CA. 

b) Rémunération Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission et de déplacement, payés à des membres du conseil d'administration. 

c) Pouvoirs Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association. et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Avant le début de l'exercice, il adopte le budget annuel avant de le soumettre à l'assemblée générale. Il doit être saisi pour autorisation de tout contrat ou convention passé entre le groupement d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, avant présentation pour information, à la plus prochaine assemblée générale. 

Article 11 - Bureau :

Article 12 - Assemblées Générales :

a) Assemblée Générale ordinaire Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 12. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Les statuts doivent prévoir la durée pour laquelle le bureau est élu ** Il convient de préciser à l'initiative de quel nombre, l'AG de l'association peut être convoquée (moitié, tiers, quart.. .) ***Préciser le nombre de jours Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Pour délibérer valablement, le * des membres électeurs est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde AG est convoquée 15 jours plus tard, qui peut délibérer valablement quelque soit le nombre des présents. 

b) Assemblée Générale extraordinaire Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 12 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins * membres ayant droit au vote. Si le quorum n'est pas atteint, la procédure est identique à celle de l'AG ordinaire. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence modifications des statuts, dissolution anticipée.

Article 13 . Ressources de l'association :

Article 14 - Dissolution :

Article 15 . Règlement intérieur :

a) Dispositions relatives au fonctionnement démocratique de l'association : Les statuts doivent contenir des dispositions prévoyants : la participation de chaque adhérents