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Affiliation d'un club au Groupement National Carpe. |
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Affiliation d'un club au Groupement National Carpe. |
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| - Pourquoi affilier votre Club ou association au Groupement National ? | |||
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- La première des motivation, pour l'affiliation, doit être, le regroupement de tous les Carpistes, et la création d'un bloc unitaire, l'utilisation des mêmes outils de travail, et bien sûr, en fonction des cas, les mêmes arguments... (Exemple: Demander une ouverture, ou une extension de secteur en pêche de nuit, ou autre requête, lorsque l'on est 10 dans un département ou 5000 à l'échelle nationale, ce n'est bien sûr pas la même chose). |
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Comment et pourquoi ? |
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Depuis de nombreuses années, le Groupement national s'est doté de plusieurs outils, et publications diverses, mais le GN c'est aussi:
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- Le Groupement c'est aussi: |
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- L'organisation d'un maillage total du territoire, par des délégués départementaux, pour nous informer de vos problèmes, et avancées. La diffusion rapide, aux maximum de pêcheurs, pour une mobilisation sur tous les sujets Inhérents à la défense de nos intérêts communs et de notre éthique de pêche, qu'ils soient d'ordre écologique, environnemental, défense et sauvegarde d'acquis, du patrimoine, trafic, etc... . |
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Comment et pourquoi ? |
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- Mais également: |
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| - la Promotion et le développement de la Pêche de la Carpe en France, et par là même, la promotion et la communication de votre club. | |||
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Comment et pourquoi ? |
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- Une assurance spécifique à notre activité: |
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- Le Groupement National Carpe, prend également en charge, votre assurance club ou association affiliée, sans surcout de cotisation. Sous réserves d'acceptation, par le Bureau National, il faut pour cela, envoyer lors de votre affiliation: - Un exemplaire des statuts de votre association, et éventuellement un exemplaire de votre règlement intérieur, - Un calendrier de vos manifestations - Que les adhérents du club, notamment du bureau, possèdent une licence (sportive, ou carte de membre), - Que les règlements d'enduros correspondent aux critères officiels de la FFPSC - obtention des autorisations officielles pour l'organisation de toutes vos manifestations... - classement type, (sans possibilité de litige ou de tricheries)... - déontologie, (éthique environnementale, "no-kill", etc...) - .../... |
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| - la couverture assurance pour les clubs affiliés: | |||
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- la manifestation sportive concerne-t-elle une activité prise en compte par une fédération ?
Oui > PUISQUE: toute manifestation (de type enduro) est une compétition sportive, et que la FFPSC, organise des compétions et championnats sur le mode enduro:
L’organisateur doit : 1) Souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants (art 37 loi n° 84-610). En application de la loi 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, la participation aux compétitions sportives organisées ou agrées par les fédérations sportives est subordonnées à la présentation d'une licence sportive attestant de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre indication à la pratique sportive en compétition ou pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie certifiée conforme qui doit dater de moins d'un an (art 5). |
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2) Si la manifestation concernée, donne lieu à une remise de prix supérieure à 3000 E (montant fixé par l'arrêté du 25 juin 2003). Selon les dispositions de l'article 18 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, une autorisation doit être demandée à la fédération agrée, délégataire du sport concerné..
I. – Toute personne physique ou morale de droit privé, autre que celles visées à l’article 16, qui organise une manifestation ouverte aux licenciés de la discipline qui a fait l’objet d’une délégation de pouvoir conformément à l’article 17 et donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède un montant fixé par arrêté du ministre chargé des Sports, doit obtenir l’autorisation de la fédération délégataire concernée. Cette autorisation est demandée au moins trois mois avant la date fixée pour le déroulement de la manifestation. En l’absence de réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, l’autorisation est considérée comme accordée. Cette autorisation est subordonnée au respect des règlements et règles techniques mentionnés au I de l’article 17 et à la conclusion entre l’organisateur et la fédération délégataire d’un contrat comprenant des dispositions obligatoires fixées par décret. Cette manifestation est inscrite au calendrier de la fédération délégataire. Les fédérations délégataires ne peuvent déléguer leurs compétences pour l’organisation de manifestations sportives nécessitant des conditions particulières de sécurité. Elles signalent la tenue de ces manifestations aux autorités détentrices des pouvoirs de police. Les manifestations concernées par les dispositions du présent alinéa sont précisées par arrêté du ministre chargé des Sports.
II. – Le fait d’organiser une manifestation sportive sans l’autorisation de la fédération délégataire dans les conditions prévues au I du présent article est puni d’une amende de 15000 Euros. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l’article 121-1 du Code pénal, de l’infraction définie à l’alinéa précédent. La peine encourue par les personnes morales est l’amende, suivant les modalités prévues à l’article 131-38 du même Code. Tout licencié qui participe à une manifestation n’ayant pas reçu l’autorisation de la fédération dont il est membre s’expose aux sanctions disciplinaires prévues par le règlement de cette fédération.
Autrement dit: en termes clairs, il est officiellement, interdit à tout club non affilié, FFPSC, d'organiser des enduros ou rassemblement avec dotation de prix, de quelques sorte que ce soit...
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La réalisation de supports, d'argumentaires et courriers types...