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Association sportive de type: loi 1901 

SIRET : 814 826 657 00011 Naf :  APE 9499Z

Siège social FFPS: 1, avenue Pierre de Coubertin - 75013 PARIS (Siège CNOSF)

Délégation: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrété du 15 décembre 2008 : accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

NOR: VJSV1531106A - JORF N°0292 du 17 décembre 2015 page 23284 - texte n° 62

 

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