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La pêche de la carpe de nuit est
autorisée à compter de la date de signature de l’arrête
préfectoral
du 18 décembre
2007 jusqu’au 31 décembre 2008
Sauf dates
spécifiées
dans les parties de cours d’eau et
plan d’eau de 2eme catégorie ci-après désignés
Etang Batavia
toute l’année 2008
-
Lot N°8 sur la commune d’Arques,
AAPPMA
L’union Arquoise
Etang
Beauséjour
sur la
commune d’Arques
Les 5 et 19 avril 2008
Les 10,11 et 24 mai 2008
Les 7 et 21 juin 2008
Les 5 et 19 juillet 2008
Les 2, 15, 16, 23, et 30 août 2008
AAPPMA L’union Arquoise
Etang de
Malhôve sur la
commune d’Arques
Les 12 et 26 avril 2008
Les 17 et 31 mai 2008
Les 14 et 28 juin 2008
Les 12, 13 et 26 juillet 2008
Le 9 août 2008
et un enduro de 78 heures les 1,2,3 et 4 mai
2008 (du jeudi 1er mai à 10h au dimanche 4 mai à
16h) AAPPMA L’union Arquoise
Canal à grand
gabarit
toute
l’année 2008
-
Rive droite, coté chemin de halage entre les panneaux PK 69 et
PK 76 sur les communes de Hinges, Annezin, Béthune et Essars.
AAPPMA Les Percots Béthunois
Dispositions particulières
Pour les parcours de Beuvry,
Essars, Annezin et Hinges situés sur le Domaine Public Fluvial
toute circulation autre que piétonne est interdite sur le
chemin de halage entre les PK 69 et PK 76. Cependant, il
existe des chemins latéraux au chemin de halage situés sur le
Domaine Public Fluvial sur lesquels la commune est réglementée
à savoir
Du PK 68720 au PK 69800, du PK
72300 au PK 73400 et du PK 75750 au PK 76000: circulation
agricole autorisée par arrêtés de 1846 et 1848
Du PK 73600 au PK 75750 :
circulation publique automobile autorisée (voirie communale)
L’utilisation de ces chemins autre
que par des engins agricoles (sauf pour la section du PK 73600
au PK 75750 est sous l’entière responsabilité des utilisateurs
Gare d’Eau de Bethune
Les 25,26 et 27 avril 2008
Les 27,28 et 29 juin 2008
Les 19, 20 et 21 septembre 2008 AAPPMA Les
Percots Béthunois
Canal de Calais
toute l’année 2008
- Lot N°3
de l’écluse d’Hennuin à Audruicq au pont du fort Bâtard
PK10735 canal d’Audruicq communes de
Sainte Marie, Kerque,
Saint Folquin, et Andruicq :
toute
l’année 2008
APPMA Les pêcheurs du Calaisis
- Lot N°5
du fort rouge à Ardres au pont sans pareil à Ardres PK 18100
sur la commune de
Ardres :
toute l’année 2008
AAPPMA Les pêcheurs du Calaisis
- Lot N°6 du pont
sans pareil à Ardres au pont à 2 trous à Coulogne, coté contre
halage PK 25600 sur la commune de Les Attaques
Coulogne :
toute l’année
2008 AAPPMA Les pêcheurs du Calaisis
Dispositions particulières
Pour le lot N°3 du canal de
Calais, en rive gauche, entre le canal d’Audruicq PK 8140 et
le pont du fort Batard PK 10735 toute circulation sur les
chemins de halage autre que piétonne est interdite
(application de l’article 62 du décret du 6 février 1932
portant règlement général de police de la navigation
intérieure) sauf si une convention de superposition de gestion
autorise un autre type de circulation
Pour les lots 5 et 6 du canal de
Calais, la pêche n’est autorisée que sous réserve du respect
des arrêtés municipaux d’interdiction de circulation de tout
véhicule sur les voies communales bordant les dits canaux (ex.
chemin de halage) Par ailleurs pour tous les lots,
l’installation de Biwy (bivouacs) sur les dépendances du
domaine public fluvial doit faire l’objet d’une autorisation
préalable, délivrée par le service des voies navigables
(application des articles L 28 du code du domaine de l’Etat et
63 du règlement général de police des voies de navigation
intérieure)
Etang du
Colombier
« le
Virval » sur la commune de Calais
Du 1er
mai 2008 au 31 octobre 2008
AAPPMA Les pêcheurs du Calaisis
Rivière de la Scarpe
Toute l’année 2008
- Lot N°4 de l’écluse et au vannage de décharge d’Athies à
l’écluse et au vannage de décharge de Fampoux communes de
Fampoux, Athies et Feuchy
AAPPMA les Francs pêcheurs Artésiens
Dispositions particulières
Pour le lot N°4 de la Scarpe,
toute circulation sur les chemins de halage autre que piétonne
est interdite (application de l’article 62 du décret du 6
février 1932 portant règlement général de police de la
navigation intérieure) sauf si une convention de
superposition de gestion autorise un autre type de circulation
Marais Verlaine Commune de Fampoux Toute l’année
AAPPMA les
Francs pêcheurs Artésiens
Dispositions particulières
Pour le parcours du marais
Verlaine à Fampoux, la pêche de la carpe de nuit n’est
autorisée que sous certaines conditions définies par un
règlement intérieur
Plan d’eau de la base nautique
de Wingles
Du 10 mai 2008
à 17h au 11 mai 2008 à 8h (concours)
Du 24 mai 2008
à 17 h au 25 mai 2008 à 8h (concours)
Du 21 juin 2008
à 17h au 22 juin 2008 à 8h (concours)
Du 19 juillet
2008 17h au 20 juillet 2008 à8h
Enduro carpes
48h du 19 septembre 2008 à 17h au 21 septembre 2008 à 17h
AAPPMA Amicale des pêcheurs à la ligne
Marais du Haut Pont
-
Lot
N°2 (uniquement) commune d’Oisy le Verger du 31 mars 2008 au
31 août 2008 AAPPMA La Roche Dorée
Etang communal d’Athies
Du
1er avril 2008 au 30 septembre 2008
La Gaule
Athésienne
Marais communal de Feuchy
Section AB parcelle 41
Du 1er
avril 2008 au 30 septembre 2008
Amicale des
Francs Pêcheurs
Marais de Baralle
Du
1er avril au 31 décembre 2008
Le comité d’Ets
de la section pêche de l’usine G. Besse à Douai
Marais des Mingots
commune
de Fampoux
Du
1er avril 2008 au 31 juillet 2008
Les compagnons
de Mingot
Brimeux Etang communal
Section A N°
493 pour 18 ha 60 a 50 ca
Section A N°
1256 pour 9 ha 46a 26 ca (partie)
Du 7 au 8 juin
2008
Fédération des
AAPPMA
Contes Etang communal
Section C N°266
pour 5 ha 12 a
Section C N°
269 pour 9 ha 05 a 20 ca du 19 au 20 juillet 2008
Fédération des
AAPPMA
Pour tous les lots, il est
interdit
De déposer des détritus
(application de l’article 59 du décret du 6 février 1932)
De creuser les berges ou d’y
planter des pieux (application de l’article L 28 du code du
domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
L’accès aux berges se fera à
pied, l’installation des biwis (tentes) devra être ponctuelle
et devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable
délivrée par le service des Voies Navigables du secteur
Le libre accès des chemins de
service devra être respecté pour les nécessités d’intervention
(véhicule du service de navigation et services de secours)
L’emploi d’esches animales est
interdit
Toute pêche est interdite à
partir des barrages et écluses ainsi que sur une distance de
50 m en aval de l’extrémité de ceux ci, à l’exception de la
pêche à l’aide d’une ligne
Une demi heure après le coucher
du soleil jusqu ‘à une demi heure avant son lever, aucune
carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne put
être maintenue en captivité ou transportée
Les bénéficiaires de
l’autorisation, assureront l’information des pêcheurs au moyen
de panneaux indicateurs sur les limites précises couvertes par
l’autorisation
L’organisateur tiendra à jour
un carnet de pêche comportant des informations techniques à
des fins de gestion, selon le modèle annexé à l’arrêté et
l’adressera avant le 1er novembre 2008 au chef du
service départemental de l’ONEMA
Les organisateurs n’ayans pas
envoyé leur carnet dans le délai imparti, ne pourront
prétendre à une autorisation pour l’année 2009
Les lots de pêche feront
l’objet d’un balisage par panneaux indiquant « pêche à la
carpe de nuit début de secteur » et « pêche à la carpe de nuit
fin de secteur »
Ce balisage ne s’applique pas
aux plans d’eau
Les pêcheurs devront être
membre d’une association agréée pour la pêche et la Protection
du Milieu Aquatique et être à jour de leur cotisation
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